Politique de Confidentialité
Préambule
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD – Règlement (EU) 2016/679) protège l’Utilisateur en lui rappelant ses droits quant à la protection de ses Données à caractère personnel et au traitement de celles-ci. Ce règlement s’applique pour tout Utilisateur qui se trouve sur le territoire de l’Union Européenne.
La matière est régie en droit belge par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous invitons tout Utilisateur à consulter l’Autorité de protection des données (APD), organe indépendant du Parlement fédéral chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel, pour des renseignements complémentaires.
Article 1 – Objet
La Politique de Confidentialité encadre la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication des Données à caractère personnel et des Données d’utilisation lors de l’accès au Site et de la vente de produits et services offerts par RISE INVEST SRL, ainsi que les choix proposés en ce qui concerne ces données.
RISE INVEST SRL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux données récoltées après avoir publié la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Un Utilisateur s’identifie comme toute personne physique ou morale qui navigue ou utilise le Site.
L’Utilisateur peut prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité à tout moment sur la présente page. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.
Les Données à caractère personnel désigne des données concernant un individu qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir d’autres informations en possession d’RISE INVEST SRL ou susceptibles d’entrer en sa possession).
Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées par l’utilisation du Site ou des services offerts (par exemple : durée de consultation d’une page, recherche sur le Site).
RISE INVEST SRL s’identifie comme le responsable du traitement de ces données.
Article 2 – Collecte et conservation des Données à caractère personnel et des Données d’utilisation
Lors d’une prise de contact ou d’une demande d’information, les Données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont uniquement traitées par RISE INVEST SRL (et au personnel chargé du traitement des demandes) en vue de pouvoir répondre adéquatement à la demande de l’Utilisateur.
Sauf accord de l’Utilisateur qui sollicite un renseignement ou nécessité quant au traitement de la demande, ses données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Si l’Utilisateur refuse de transmettre certaines données indispensables, RISE INVEST SRL se réserve le droit de ne pas traiter la demande.
Lors de l’inscription sur le Site internet ou lors de l’achat de produits ou de services, l’Utilisateur doit fournir certaines données personnelles nominatives permettant son identification et déterminer ses renseignements de contact.
Les données personnelles nominatives recueillies directement peuvent comprendre (énumération non exhaustive) : adresse électronique, nom de famille, prénom, numéro de téléphone, adresse, ville, province, état, code postal, le numéro de carte bancaire ou de compte.
RISE INVEST SRL conservera et utilisera les Données à caractère personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour exécuter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur) ou résoudre des différends. La conservation de l’ensemble de ces données sera de maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
RISE INVEST SRL collecte également des Données d’utilisation relatives au mode d’accès et à l’utilisation du Site internet. Ces données collectées automatiquement peuvent comprendre (énumération non exhaustive) : l’adresse I.P. de l’Utilisateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du Site qu’il consulte, la date et l’heure de sa visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic et de télémétrie.
Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte que les Données à caractère personnel, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Site et services, ou si RISE INVEST SRL est légalement tenue de conserver ces données plus longtemps.
Article 3 – Traitement des Données
Les Données récoltées peuvent être utilisées à diverses fins :
fournir un produit ou assurer un service dans le cadre d’un contrat passé avec l’Utilisateur,
assurer le traitement des paiements,
de permettre à l’Utilisateur de prendre part à des loteries, concours ou autres promotions,
faire part de changements apportés dans les services,
assurer une assistance et un suivi à l’Utilisateur,
analyser des groupes de données afin d’améliorer les produits et services,
contrôler l’utilisation du Site et des services,
détecter, prévenir et régler les problèmes techniques,
respecter la Loi.
Les informations concernant l’Utilisateur, notamment ses Données à caractère personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où il réside.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’Utilisateur consent à ce transfert.
RISE INVEST SRL peut communiquer les Données à caractère personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
s’acquitter d’une obligation légale,
protéger et défendre les droits ou les biens de RISE INVEST SRL,
prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des services,
assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public,
se protéger contre la responsabilité civile.
RISE INVEST SRL prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’Utilisateur soient communiquées de manière sécurisée conformément à la présente Politique de Confidentialité et ses Données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de ses données et d’autres données personnelles.
Article 4 – Cookies
Conformément à l’article 129 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, RISE INVEST SRL s’engage à informer les visiteurs du Site de l’utilisation de cookies.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, RISE INVEST SRL est susceptible d’implanter un cookie sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur ou mobile).
L’Utilisateur autorise expressément RISE INVEST SRL à implanter dans son appareil un fichier dit « cookie ».
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via les paramètres de son navigateur.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Ainsi, si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Consommateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 5 – Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur concerné par le traitement de données a le droit de consulter ses données personnelles, de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de s’opposer au traitement de celles-ci, d’en limiter le traitement ou les supprimer.
L’Utilisateur souhaitant faire application de ce droit devra envoyer une demande électronique [à l’adresse ceo@riseinvest.be et justifier de son identité au moyen d’une copie d’un document d’identité valable et en cours de validité.
Article 6 – Récolte de données d’un mineur d’âge
RISE INVEST SRL ne recueille pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez contacter RISE INVEST SRL.
Si RISE INVEST SRL apprend qu’elle a recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, elle fera le nécessaire pour supprimer ces informations de ses serveurs.
Article 7 – Sécurité des données récoltées
Les données des Utilisateurs sont stockées dans des bases de données appartenant à RISE INVEST SRL.
Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique ne peut être certifiée 100% sécurisée. Bien que RISE INVEST SRL s’efforce de mettre tout en œuvre pour protéger les Données à caractère personnel et les Données d’utilisation des Utilisateurs, elle ne peut pas leur garantir une sécurité absolue.
En cas de brèche de sécurité contre les Données stockées, RISE INVEST SRL préviendra sans délai ses Utilisateurs concernés.
La sécurité des données recueillies dépendent en partie de la sécurité de l’ordinateur ou appareil qui permet à l’Utilisateur de les communiquer, ainsi que la matière dont l’Utilisateur protège ses identifiants et mots de passe. L’Utilisateur est invité à prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.
Article 8 – Utilisation de plateformes tierces
Dans le cadre du fonctionnement de son Site, RISE INVEST SRL peut être amené à travailler avec des plateformes tierces.
RISE INVEST SRL n’est pas tenu responsable de la récolte ni du traitement des Données à Caractère Personnel et des Données d’utilisation récoltées par des plateformes tierces ne lui appartenant pas.
Article 9 – Droit applicable, litiges, et juridiction compétente
La présence Politique de Confidentialité est soumise au droit belge.
Les cours et tribunaux dont dépend le siège social d’RISE INVEST SRL seront compétents en cas de litige.
Pour toute question ou réclamation à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur est invité à prendre contact via l’adresse suivante : ceo@riseinvest.be.
